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À compter de janvier 2026, le Québec a mis en place une nouvelle mesure d’exécution visant à contrer le non-paiement persistant des pensions alimentaires dues aux enfants et aux ex-conjoints. En vertu d’une nouvelle disposition de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, lorsqu’un débiteur alimentaire doit des arrérages équivalant à au moins six mois de versements, le ministre, par l’entremise de Revenu Québec, peut demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre le permis de conduire du débiteur ou son droit d’en obtenir un s’il n’est pas déjà titulaire d’un permis. À la suite de la réception d’un avis formel, le débiteur dispose alors d’un délai de 30 jours pour communiquer avec Revenu Québec et remédier aux arrérages. À défaut, un permis d’apprenti-conducteur, un permis probatoire ou un permis de conduire régulier peut être suspendu.

Conduire pendant cette période de suspension entraîne des conséquences sérieuses, notamment des amendes variant de 600 $ à 2 000 $, ainsi que la saisie du véhicule pour une période de 30 jours.

La suspension peut être levée lorsque le débiteur paie les arrérages en totalité, effectue un paiement partiel jugé raisonnable dans les circonstances, ou conclut une entente de paiement avec Revenu Québec.

Cette mesure renforce l’engagement du Québec à assurer le respect des obligations alimentaires et s’ajoute aux pouvoirs d’exécution déjà importants dont dispose le ministre, notamment la saisie de salaire, la saisie de comptes bancaires et l’interception de remboursements d’impôt, ainsi qu’à certaines mesures fédérales, incluant la suspension d’un passeport canadien et de certains permis maritimes et aéronautiques.

Les débiteurs alimentaires sont donc fortement encouragés à régler leurs arrérages rapidement, puisque les retards peuvent désormais entraîner des conséquences importantes et étendues, au-delà des seules mesures financières.