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Droit des affaires

Il est temps d’instaurer le jeu en ligne réglementé au Québec

21 mai 2026

Par Michael Kounadis

Les Canadiens ont décroché leur place en finale de l’Association de l’Est. Au cours de la même semaine, la caravane de la Formule 1 a atterri à Montréal pour le Grand Prix du Canada. Les Montréalais et l’ensemble des Québécois sont plus passionnés de sport qu’ils ne l’ont été depuis plusieurs années. Pourtant, encore une fois, le gouvernement provincial laisse passer une autre année sans en profiter.

Pour ceux qui connaissent moins le fonctionnement des jeux et des paris au Québec, Loto-Québec, société d’État provinciale, détient un monopole sur les services et produits de jeu réglementés. Toutes les offres légales de loterie, de jeux de casino et de paris sportifs sont fournies et autorisées par Loto-Québec. Sa plateforme en ligne, Mise‑o‑jeu, est la seule plateforme de jeu en ligne légale dans la province.

Curieusement, si vous vous promenez près du Centre Bell lors d’un match éliminatoire et discutez avec les milliers de partisans qui regardent la partie à l’extérieur ou même à l’intérieur, et que vous leur demandez où ils placent leurs paris combinés, leurs paris spéciaux ou leurs mises simples, la majorité vous répondra qu’ils utilisent bet365, Bet99, Betway, Sports Interaction ou l’un des centaines d’autres casinos et sites de paris en ligne accessibles aux Canadiens par de simples applications mobiles. Si j’étais preneur de paris plutôt qu’avocat, je fixerais à 20 contre 1 les chances de trouver une personne de moins de 50 ans qui utilise Mise‑o‑jeu.

Comment est-ce possible? Comment des centaines de milliers de Québécois utilisent-ils des sites de paris « illégaux » pour miser sur les matchs du Canadien? Et pourquoi ces plateformes fonctionnent-elles si bien comparativement à Mise‑o‑jeu tout en étant sécuritaires et étonnamment faciles à utiliser? Bienvenue dans le marché gris du jeu au Canada, un univers dominé par des casinos et des sites de paris extraterritoriaux légitimes et sophistiqués.

Ce marché gris est le résultat d’un casse-tête juridique où le Code criminel fédéral autorise les provinces à encadrer et réglementer les « loteries »[1] (interprétées largement pour inclure les loteries, les jeux de casino et les paris sportifs), mais n’interdit pas aux citoyens de recourir à des services de jeu fournis par des opérateurs non réglementés par leur province. Ainsi, grâce à Internet, des fournisseurs extraterritoriaux comme bet365 peuvent installer leurs serveurs dans des juridictions favorables comme Gibraltar ou Malte tout en offrant leurs services aux Québécois. Comme leurs serveurs et bureaux ne se trouvent pas au Québec, le gouvernement provincial n’a aucun pouvoir pour bloquer leur offre en ligne.

Certaines juridictions ont choisi d’accepter et de tirer profit de la présence croissante d’opérateurs extraterritoriaux sophistiqués. Plus de 30 États américains ainsi que la province de l’Ontario ont autorisé et réglementé les services de jeu offerts par ces opérateurs. En quelque sorte, ils se sont associés à eux. Les avantages sont nombreux, notamment :

i) permettre à l’État de percevoir des taxes sur les revenus générés ou des frais de licence et

ii) obliger les opérateurs à respecter des normes précises établies par le régulateur comme l’interdiction de certains types de paris à risque.

Comparons maintenant l’offre en Ontario et au Québec. Un joueur a accès à sensiblement les mêmes sites dans les deux provinces. En Ontario toutefois, le gouvernement génère des millions de dollars grâce aux licences et autres revenus liés au jeu tout en conservant un contrôle complet sur les services offerts aux citoyens. Le régulateur ontarien peut adapter en continu ses règles de sécurité au rythme des nouvelles technologies. Autrement dit, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario ne rivalise plus avec les opérateurs extraterritoriaux souvent plus innovants. Elle les encadre et les utilise pour mieux réguler une industrie autrefois perçue comme risquée.

Le succès de l’Ontario ne passe pas inaperçu. D’autres provinces comme l’Alberta ont commencé à proposer des modèles similaires. Plusieurs acteurs souhaitent voir le Québec jouer un rôle de leader dans cette industrie. D’ailleurs, certaines des plus grandes entreprises de jeu au monde ont uni leurs forces pour créer la Coalition québécoise du jeu en ligne, visant à promouvoir une réforme du cadre actuel. Le Québec représente une occasion attirant non seulement en raison de sa population, mais aussi des liens naturels entre cette industrie et Montréal, ville reconnue pour son dynamisme et son attrait pour les grands événements sportifs internationaux. Pour maintenir cette position, il faudra un gouvernement prêt à adopter les technologies qui propulsent l’évolution mondiale du divertissement sportif.

[1] Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 207