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Droit de la famille, Litige

Le nom de famille de l’épouse change-t-il automatiquement après le mariage au Québec?

20 janvier 2026

Par Carolyn Booth et Ava Liaghati

La réponse courte est non. Au Québec, le mariage n’entraîne pas automatiquement le changement du nom de famille de l’épouse pour celui de son conjoint et, en règle générale, le nom ne peut pas être modifié du seul fait du mariage.

Cette règle découle du Code civil du Québec, modernisé en 1981 dans le cadre d’un effort plus large visant à promouvoir l’égalité entre les sexes et le respect de l’identité individuelle au sein du mariage. La loi prévoit que chaque époux conserve son nom de naissance pour tous les usages légaux, indépendamment de son état civil. Dans le cadre juridique québécois, le mariage est une union entre personnes égales et non une fusion des identités.

Pourquoi le Québec a-t-il adopté cette approche? Historiquement, le changement automatique de nom était lié à l’idée que l’identité juridique de la femme était absorbée par celle de son mari. Le législateur québécois a expressément rejeté cette conception. Le maintien du nom de naissance protège l’autonomie personnelle, la continuité professionnelle et la clarté juridique. Il garantit que le mariage ne modifie pas l’état civil d’une personne au-delà des droits et obligations que les époux choisissent librement d’assumer ensemble.

Cela étant dit, rien n’empêche les époux d’utiliser un autre nom dans la vie courante. Une femme peut, si elle le souhaite, utiliser de façon informelle le nom de famille de son conjoint dans la vie quotidienne, mais cet usage n’a aucun effet juridique. Sur les documents officiels tels que le passeport, la carte d’assurance maladie et le permis de conduire, seul le nom de naissance demeure le nom valide.

Dans de rares cas, un changement de nom légal peut être accordé à la suite d’une demande formelle auprès du Directeur de l’état civil, mais le mariage, à lui seul, ne constitue pas un motif suffisant.

Si vous souhaitez présenter une demande de changement de nom, veuillez communiquer avec notre cabinet; nous pourrons vous accompagner dans cette démarche.