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À la suite d’une séparation ou d’un divorce, des ex-partenaires peuvent se demander quoi faire avec leurs embryons congelés et à qui ils « appartiennent ». D’entrée de jeu, cette question est mal posée. Les embryons ne constituent pas un bien et n’appartiennent ni à une personne ni à une autre. La vraie question est plutôt : qui a le droit d’utiliser les embryons?

La réponse n’est pas simple, puisqu’elle dépend de la composition génétique de l’embryon. Par exemple, si l’embryon est constitué du matériel génétique du Parent A et du Parent B, les deux parents peuvent en principe utiliser l’embryon, sous réserve de certaines exigences, notamment le consentement des deux parties pour son utilisation. La situation serait différente si l’embryon résultait d’un mélange du matériel génétique du Parent A et/ou du Parent B avec celui d’un donneur. Elle serait également différente si le matériel génétique composant l’embryon ne provenait d’aucun des deux parents.

Il est essentiel de comprendre que même si une personne donne son consentement à l’utilisation d’un embryon pour lequel elle a fourni du matériel génétique, cette personne conserve le droit de retirer son consentement en tout temps avant que l’embryon ne soit utilisé. Il s’agit d’une règle d’ordre public, à laquelle les parties ne peuvent pas déroger par contrat (par exemple, une entente prévoyant le contraire dans un règlement de divorce serait inexécutoire et sans effet).

Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller juridique avant de décider d’utiliser des embryons contenant ou non votre matériel génétique, puisqu’une violation de ces règles pourrait constituer une infraction criminelle.