4 mai 2026
Idées Droit de la famille Signer une entente sur les mesures volontaires avec le DPJ : Quelles sont les conséquences ?
21 mai 2026
Par Alexandra Potvin
Imaginez : C’est un matin comme les autres, puis voilà que le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) frappe à votre porte. Un signalement lui a été transmis et il doit intervenir auprès de votre famille.
Au terme de l’évaluation de la situation, l’intervenant du DPJ estime que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Alors le DPJ continu son intervention, en poursuivant à l’étape appelée l’orientation. C’est à ce moment où le DPJ cherche à déterminer : Est-ce que vous, en tant que parent et votre enfant, êtes motivés et capables de régler le problème ? L’idée, c’est d’évaluer la situation, de voir si vous êtes prêts à collaborer et d’envisager les meilleures solutions avec le DPJ.
Si c’est le cas, alors il pourra vous proposer de signer une entente sur les mesures volontaires pour votre enfant. Qu’est-ce que ça veut dire, concrètement, si vous acceptez ?
Qu’est-ce qu’on entend par « mesures volontaires » ?
Quand un parent et un enfant âgé de plus de 14 ans acceptent de signer une entente, ils s’engagent vraiment à coopérer avec le DPJ pour résoudre la situation. Concrètement, ça veut dire : Participer activement aux recommandations, suivre le plan proposé et faire tout son possible pour assurer le bien-être de l’enfant.
C’est un grand pas et il est vivement conseillé de consulter un avocat dès le début. L’arrivée du DPJ dans une famille, c’est bouleversant. On se retrouve parfois stressé, dépassé ou on souhaite juste régler tout ça vite pour retrouver un climat apaisé. Mais il faut être vigilant : Signer une entente sans vraiment saisir toutes les conséquences, c’est risqué. En signant, le parent reconnaît les faits évoqués par le DPJ, ceux qui ont mené à la conclusion qu’il y avait compromission pour la sécurité ou le développement de l’enfant.
Ces admissions peuvent peser lourd dans le dossier et plus tard, il sera très difficile de les remettre en question ou de nuancer les faits reconnus. Bref, une fois le document signé, il est quasi impossible de revenir en arrière et ces aveux pourraient servir de base à d’autres interventions, si la situation évolue.
Si un parent et un enfant âgé de plus de 14 ans refusent de s’engager de manière volontaire ou bien veulent s’en retirer après signature, le DPJ devra saisir le tribunal et le dossier sera judiciarisé. À ce moment, il est important de souligner que les admissions préalables que les parties ont faites dans le but d’adhérer aux mesures volontaires demeureront au dossier de la cour et influenceront la suite des choses.
Prenez le temps de réfléchir.
Avant de signer, prenez le temps : Vous avez 10 jours pour décider que ce soit seul ou accompagné par un avocat. Profitez de ce délai pour bien comprendre ce à quoi vous vous engagez et poser toutes vos questions.
Et si vous ressentez le besoin d’être guidé ou rassuré, n’hésitez pas : contactez-nous au 514 874-9742. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.