Avions, voitures et bateaux : le spectre de la taxe de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a confirmé son intention de mettre en place une nouvelle taxe de luxe sur les achats et les locations d'avions et de voitures de 100 000 $ ou plus et de bateaux de 250 000 $ ou plus. La taxe sera le moindre des deux montants suivants :

• 10% de la valeur de l'article de luxe ;
• 20 % de la valeur de l'article de luxe au-delà du seuil (100 000$ ou 250 000$).

La taxe doit être payée par les détaillant enregistrés au moment de la vente, en plus de la TPS, de la TVQ et des autres taxes de vente provinciales imposées à l'acheteur. Certaines exemptions peuvent s'appliquer dans des circonstances particulières. La taxe entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2022.

Les professionnels de l'industrie et les acheteurs de ces produits de luxe auraient intérêt à examiner l'application de cette nouvelle taxe avec leurs conseillers.