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Article 3

Avant le 6 juin 2025, les enfants nés grâce à la contribution d’un donneur d’ovules ou de sperme (c’est à dire les enfants issus d’un don) n’avaient droit à aucune information concernant le donneur ayant contribué à leur patrimoine génétique. Avec l’adoption du projet de loi 12[1], plusieurs articles du Code civil du Québec ont été ajoutés afin de reconnaître les droits des enfants issus d’un don.

La loi québécoise prévoit désormais que ces enfants ont accès à certaines informations concernant leur donneur, lesquelles sont conservées dans un registre du gouvernement provincial intitulé Registre des renseignements relatifs aux origines en matière de procréation impliquant un tiers.

Les renseignements recueillis et conservés par le registre comprennent, notamment, de la part du donneur :

• son nom et prénom;
• son âge;
• ses origines ethniques;
• son état civil;
• son niveau d’éducation ainsi que ses diplômes et le sujet d’étude, le cas échéant;
• sa profession, le cas échéant;
• sa taille;
• la couleur de sa peau;
• la couleur de ses yeux;
• la couleur et la texture de ses cheveux;
• les renseignements relatifs à ses traits de personnalité, à ses compétences particulières, à ses préférences et à ses loisirs.

Si vous ou votre enfant êtes une personne conçue par don et souhaitez en savoir plus sur vos droits, veuillez nous contacter.

[1] Loi portant sur la réforme du droit de la famille et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui