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Article 2

Pour de nombreux parents d’intention au Québec, la recherche d’une mère porteuse¹ commence avec espoir, mais se heurte rapidement aux limites imposées par la loi provinciale. Le chemin vers la parentalité dépend non seulement de la préparation personnelle, mais aussi du lieu de résidence potentiel de la mère porteuse.

Avec l’adoption du projet de loi 12^2, entré en vigueur le 6 juin 2024, le Québec a établi un nouveau cadre définissant les provinces dans lesquelles les parents d’intention peuvent trouver une mère porteuse. Selon cette loi, les parents d’intention québécois ne peuvent conclure une entente de GPA qu’avec une mère porteuse résidant dans l’une des huit provinces désignées :

Québec, Ontario, Alberta, Colombie‑Britannique, Île‑du‑Prince‑Édouard, Manitoba, Nouvelle‑Écosse et Saskatchewan.

Notamment, le Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador ainsi que les trois territoires sont exclus. Il en résulte une carte fragmentée qui détermine qui peut, ou ne peut pas, contribuer à la création d’une famille.

Si les parents d’intention trouvent une mère porteuse dans l’une des provinces désignées, ils peuvent entreprendre un projet de GPA conforme aux exigences provinciales. Lorsque tous les critères requis sont respectés, l’enfant reçoit un acte de naissance québécois, assurant clarté, stabilité et certitude juridique dès ses premiers instants de vie.

Pour certains parents d’intention, ces restrictions géographiques rendent la recherche plus restreinte et parfois presque impossible. Lorsque le bon jumelage ne peut être trouvé dans ces provinces, la question des options restantes devient essentielle. Chaque situation étant unique, un accompagnement éclairé est souvent nécessaire.

Si vous êtes un parent d’intention et que vous avez de la difficulté à trouver une mère porteuse dans les provinces désignées, nous vous invitons à communiquer avec nous pour explorer les avenues possibles.

[1] Notez que suivant le langage du Code civil du Québec, le terme « mère porteuse » n’est pas utilisé, mais le terme « la femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant » est utilisé. L’utilisation du terme mère porteuse dans cet article est uniquement pour faciliter la lecture.

[2] Loi portant sur la réforme du droit de la famille et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.