12 novembre 2025
14 novembre 2025
Nous sommes fiers de partager que notre associé sénior Me Paul Ryan, responsable de notre département litiges fiscaux et déclarations volontaires, a été invité à partager son expertise à l’émission La Commission, diffusée sur les ondes de 98.5 FM.
Lors de cette entrevue, Me Ryan a abordé un constat préoccupant révélé par la Vérificatrice générale du Canada : 83 % des appels à l’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoivent une mauvaise réponse.
Cette situation soulève une question cruciale : Simplifier la loi de l’impôt, est-ce une solution réaliste ou une utopie?
Me Ryan a expliqué les défis liés à la complexité du système fiscal canadien et le fait que la complexité des lois fiscales résulte du fait qu’elles jouent le double rôle de percevoir des impôts et de faire de la stimulation économique dans des secteurs qui varient d’une année à l’autre, de telle sorte que les lois actuelles sont un amalgame de toutes ces réformes.
Me Ryan a souligné l’importance d’un sain dialogue entre le ministère des Finances et la communauté fiscale, qui semble faire défaut récemment, en donnant comme exemple les nouvelles règles « EIFEL », qui sont d’une complexité inouïe et dont l’application pratique dépasse largement les objectifs de politique fiscale qui ont mené à leur adoption, sans intérêt apparent du ministère des Finances à les ajuster en fonction des innombrables commentaires issus de la communauté.
Nous vous invitons à écouter cette discussion éclairante : Une solution aux mauvaises réponses de l'ARC? | Simplifier la loi de l'impôt fédéral: «Ça me paraît utopique» -Me Paul Ryan — 98.5 Montréal